Mettre en œuvre une politique achats responsables

Une politique ambitieuse au service des objectifs du Groupe

Dans le cadre de ses missions de financement, de construction et de gestion des infrastructures, APRR cherche à s’appuyer sur des fournisseurs qui partagent les mêmes objectifs et engagements : apporter des solutions innovantes garantissant des déplacements fluides, en toute sécurité mais aussi contribuer à une politique d’aménagement durable. La sélection des fournisseurs s’inscrit dans un cadre strict défini par la loi et répond à un souhait de développer des partenariats de qualité. 

Une politique strictement encadrée

Les achats chez APRR, ce sont chaque année environ 55 000 commandes et 110 000 factures. Leur importance pour mener à bien les missions du Groupe nécessite la mise en place d’une politique dédiée, dans le cadre fixé par le législateur.
 
La politique achats responsables s’inscrit dans un environnement règlementaire et législatif strict qui permet de veiller au respect des règles de la concurrence et des marchés publics. Contrôlées par l’ARAFER, le régulateur, ces procédures sont mises en œuvre par la Direction Achats & Organisation du groupe, avec le soutien de la commission des marchés. Selon le type de marché et son montant, les règles en matière de publicité diffèrent. Dans le cas des marchés de travaux, la publicité et la mise en concurrence est obligatoire dès lors que le marché dépasse la somme de 500 000 euros. Pour les marchés de fournitures et de services, la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires à partir d’un marché de 240 000 euros. Dans tous les cas, APRR veille à ce que puisse s’exercer la libre concurrence et garantit la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
 
La commission des marchés, composée de personnalités indépendantes, veille au respect des procédures. Elle transmet les contrats ou avenants qui y sont soumis à l’ARAFER pour que le régulateur vérifie la conformité des actes selon les règles en vigueur avant leur signature.

Un levier pour conforter les objectifs du Groupe

La politique achats responsables d’APRR est une politique centrale pour allier bonne gestion et qualité des prestations. C’est aussi un levier très important pour atteindre les objectifs que s’est fixé le Groupe.
 
Fondé sur la Charte des valeurs et finalités d’Eiffage, The Global Compact et la note de politique diversité et égalité des chances d’APRR, le Code de conduite des achats d’APRR décline les engagements pris dans le domaine des achats. Ces documents de référence précisent les engagements qu’APRR prend à l’égard des hommes, de l’environnement, des territoires.
 
Les fournisseurs d’APRR contribuent également aux engagements pris par le Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Leur contribution est évaluée au moment du référencement mais également lors de la reconduction des contrats.

Pour aller plus loin : les textes de référence

  • La charte des valeurs et finalités d’Eiffage du 8 août 2008
  • La politique achats responsables d’Eiffage
  • Le code de conduite des achats d’APRR
  • La note de politique diversité et égalité des chances d’APRR du 12 juin 2015
  • La charte de médiation du crédit et de la CDAF régissant les relations entre les grands donneurs d’ordre et les PME signé par Eiffage
  • Le Pacte mondial des Nations Unies (= The Global Compact)